
B13A - EXPORT DECLARATION
Completion Instructions
Explanation
Field No.
13. State the place of exit through which the goods are expected to leave Canada.
14. Enter the exporter's internal reference number that can be used to trace the
shipment - usually an invoice or purchase order number.
15. If the good being exported from Canada is a conveyance, enter the vehicle
identification number (VIN), the hull identification number (HIN) or the serial number
of the conveyance. Conveyances for export include vehicles, motorcycles, all
terrain vehicles, boats, etc. which are found in Chapters 87, 88 and 89 of the
Customs Tariff. This does not include the identification number of the transport
vehicle used to export the conveyance.
16. If the goods are of Canadian origin, state the province from which the goods were
grown, mined or manufactured. If not, state the country. In addition, if the goods
are further processed imported goods or are imported goods being exported, state
the province from which the goods are exported.
17. Provide a complete description of the goods in normal trade terms with sufficient
detail to verify the declared HS code. General terms such as groceries, meats, dry
goods, machinery, parts, prints, etc., will not be accepted. Describe each individual
item with a separate classification number on a separate line. If a conveyance is
exported, state the VIN, HIN or serial number of the conveyance to be exported.
18. State either the Canadian 8 digit HS export code or the Canadian 10 digit import
code from the Customs Tariff. Exporters of chemicals listed in 7003 of the Export
Control List should use the 10 digit HS import code. Exporters can obtain
information on the Canadian HS codes by referring to the contact information
provided at the bottom of the continuation sheet or by visiting
www.statcan.ca/english/tradedata/cec/index.htm.
19. For each line, state the quantity and unit of measurement for each item as specified
by the Canadian export classification requirements or the import customs tariff or
the permit. If no quantity or unit exists, and if the goods are not controlled by an
Other Government Department, leave the field blank.
Note: When weight is required, show the net weight not including outercoverings.
Use metric measurements, ex. International System of Units (SI).
20. State the value of each item on a separate line. This value will include the freight
charges, handling, insurance, or similar charges incurred to the place of exit from
Canada, minus any discounts entered into prior to exportation, but will exclude the
portion of these charges that apply from the Canadian place of exit to the foreign
destination. If the goods are shipped "no charge", show the value the goods would
have been sold for under normal conditions.
21. Identify the currency used in fields 20 and 23 (e.g., Canadian dollars, U.S. dollars,
Japanese yen). If a continuation sheet is required for fields 16-20, fields 22
and 23 should only be completed on the continuation sheet.
22. State the gross shipping weight which is the actual weight of the goods and
packaging, but excludes the weight of re-usable cargo containers.
23. Enter the total of the values found in field 20.
24. Show the freight charge in Canadian dollars from the place of lading to the place of
exit from Canada (estimate the amount if unknown, this includes the use of
Incoterms). For example, goods shipped from Edmonton to Vancouver by rail, to
be put on a ship for Japan, show the rail costs only. Shipments leaving Toronto by
air, show zero if no charges were incurred in getting the goods to the airport.
25. If the goods are not sold, state the reason for the export, (e.g., repair and return,
lease, transfer of company goods). If the goods have been leased to a person/
company in another country, identify the period of the lease or rental agreement.
26. Enter the name, address, and telephone number, including area code of the
customs service provider.
27. Show the name, company, address, and telephone number of the person who
completed form B13A. The person responsible for the accuracy of the data must
sign in this field.
28. Indicate whether the person signing the declaration is the exporter of the goods or
another person, i.e. acting on behalf of the exporter such as a customs service
provider.
B13A - DÉCLARATION D'EXPORTATION
Façon de remplir le formulaire
Explication
Champ n°
13. Indiquez le bureau de sortie où les marchandises doivent quitter le Canada.
14. Inscrivez le numéro de référence interne de l'exportateur dont celui-ci peut se servir
pour retracer l'expédition - il s'agit normalement d'un numéro de facture ou de
commande.
15. Si la marchandise exportée du Canada est un moyen de transport, inscrivez le numéro
d'identification du véhicule (NIV), le numéro d'identification de coque (NIC) ou le numéro
de série du moyen de transport. Les moyens de transport pour exportation comprennent
les véhicules, les motocyclettes, les véhicules tous terrains, les bateaux, etc. tel que
décrit aux chapitres 87, 88 et 89 du Tarif des douanes. Ceci ne comprend pas le numéro
d'identification du véhicule utilisé pour l'exportation du moyen de transport.
16. Si les marchandises sont d'origine canadienne, indiquez la province où elles ont été
cultivées, minées ou fabriquées. Sinon, veuillez indiquer le pays d'origine. De plus, s'il
s'agit de marchandises importées transformées davantage ou de marchandises
importées qui sont exportées, indiquez la province d'où elles sont exportées.
17. Fournissez une description complète des marchandises en utilisant une terminologie
commerciale normale avec suffisamment de détails pour vérifier le code SH déclaré.
Des termes généraux, tels que viandes, marchandises sèches, machineries, imprimés,
ne seront pas acceptés. Décrivez chaque article portant un numéro de classement
distinct sur une ligne distincte. S'il s'agit de l'exportation d'un moyen de transport,
indiquez le NIV, le NIC ou le numéro de série du moyen de transport à exporter.
18. Indiquez le numéro du Système harmonisé (SH) canadien à 8 chiffres ou le code
d'importation à 10 chiffres du Tarif des douanes. Les exportateurs de substances
chimiques énumérées sous 7003 de la Liste des marchandises d'exportation contrôlée
doivent utiliser le code SH à 10 chiffres. Les exportateurs peuvent obtenir de plus
amples informations sur les codes du SH canadien en se référant aux coordonnées de
contact fournies au bas de la feuille supplémentaire ou en consultant le :
www.statcan.ca/francais/tradedata/cec/index_f.htm.
19. Pour chaque ligne, indiquez la quantité et l'unité de mesure pour chaque article tel
qu'indiqué dans les exigences de la nomenclature canadienne des exportations, dans
le tarif des douanes pour les importations ou sur la licence. S'il n'y a pas de quantité ou
d'unité et si les marchandises ne sont pas sous contrôle d'un autre ministère, n'inscrivez
rien dans la case.
Nota : Lorsqu'un poids est requis, inscrivez le poids net, sans inclure les revêtements
extérieurs. Veuillez utiliser des mesures métriques, p. ex. le Système
international
d'unités (SI).
20. Indiquez la valeur de chaque article sur une ligne différente. Cette valeur devra
comprendre les frais de transport, de manutention, d'assurance ou tout frais semblable
occasionné jusqu'au bureau de sortie du Canada, moins tout rabais accordé avant
l'exportation, mais devra exclure la partie de ces frais qui s'appliquent à partir du bureau
de sortie du Canada jusqu'à la destination étrangère. Si les marchandises sont
expédiées « sans frais », inscrivez la valeur à laquelle les marchandises auraient été
vendues dans des conditions normales.
21. Identifiez la devise dont vous vous servez dans les champs 20 et 23 (p. ex. dollars
canadiens, dollars américains, yen japonais). Si une feuille supplémentaire est
requise pour les champs 16 à 20, les champs 22 et 23 ne doivent être remplis que
sur cette feuille.
22. Inscrivez le poids brut de l'expédition, ce qui est le poids total des marchandises et de
l'emballage, mais en excluant le poids des conteneurs réutilisables.
23. Indiquez le total des valeurs inscrites au champ 20.
24. Indiquez les frais de transport en dollars canadiens du lieu de déchargement au bureau
de sortie du Canada (estimez le montant à défaut de connaître ces frais, ceci comprend
l'utilisation d'Incoterms). Par exemple, pour des marchandises expédiées d'Edmonton à
Vancouver par rail, afin d'être chargées sur un navire à destination du Japon, indiquez
seulement le coût du transport ferroviaire. Pour des expéditions partant de Toronto par
avion, indiquez zéro si aucuns frais n'ont été engagés pour transporter les
marchandises jusqu'à l'aéroport.
25. Si les marchandises ne sont pas vendues, donnez la raison de l'exportation (p. ex.
réparation et retour, bail, transfert de marchandises appartenant à l'entreprise). Si les
marchandises ont été louées à une personne ou à une entreprise dans un autre pays,
indiquez la période visée par le bail ou par la location.
26. Inscrivez le nom, l'adresse et le numéro de téléphone, y compris le code régional du
fournisseur de services douaniers.
27. Indiquez le nom, l'entreprise, l'adresse et le numéro de téléphone de la personne qui a
rempli le formulaire B13A. La personne responsable de l'exactitude des données doit
signer dans ce champ.
28. Indiquez si la personne qui signe la déclaration est l'exportateur des marchandises ou
une autre personne représentant celui-ci tel un fournisseur de services douaniers.